Résiliation Mutuelle – Comment Résilier Son Contrat?

Une hausse de 8 à 10 % va être appliquée par les complémentaires santé et les mutuelles selon la Mutualité Française. Le principal facteur est les multiples mesures d’économies prévues par la Sécurité sociale pour cette année. Mais il se trouve que les assureurs sont différents, tant au niveau de leur présence et de leur puissance sur le marché, qu’au niveau de leur manière à appliquer cette augmentation. Ainsi, ce qui ouvre la possibilité de découvrir une mutuelle au meilleur prix. Mais pour ce faire, il est utile de penser à résilier sa mutuelle actuelle.

Quelle méthode de résiliation mutuelle adopter ?

Il existe par conséquent de nombreuses façons pour effectuer une résiliation mutuelle. Autrement, on pourrait indiquer la résiliation mutuelle à l’échéance du contrat, la résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire à un contrat de groupe, la résiliation mutuelle pour changement de statut, la résiliation mutuelle pour augmentation abusive de la prime d’assurance, etc. Cette dernière paraît être convenable, car il s’agira d’une hausse de cotisation. Toutefois, les assureurs qui justifieront cette hausse pourront ainsi facilement refuser votre demande.

Pourtant, la résiliation à l’échéance du contrat est la méthode qui paraît la plus appropriée. De ce fait, la majorité des contrats prennent échéance en fin d’année. Pour ce faire, pendant l’envoi de la demande de résiliation, il faut respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la date d’échéance. Ce qui paraît être aujourd’hui assez tard. Mais, il existe cependant la loi châtel qui pourrait bien entrer en jeu. Cette loi oblige tout assureur à informer leurs adhérents sur leur possibilité d’empêcher la reconduction tacite de leur contrat, et ce, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Et si l’assureur a été en retard par rapport à cette date, ou s’il ne vous a pas du tout mis au courant, vous pourrez alors faire une résiliation mutuelle.

En principe, vous pourrez effectuer une résiliation loi châtel dans les 20 jours qui suivent la date réelle de l’envoi de la lettre de notification par l’assureur lorsque ce dernier a dépassé la limite des 15 jours avant la date limite de résiliation pour vous en informer. Et si celui-ci n’a pas du tout envoyé de lettre de notification, vous pourrez encore effectuer une résiliation loi châtel et ce à n’importe quel moment. Vérifiez également si votre assureur vous a bien notifié sur ce point.

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