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Mutuelle santé et chômage

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Les partenaires sociaux se sont enfin mis d’accord sur l’assurance complémentaire santé des salariés licenciés. Les chômeurs pourront continuer à bénéficier de la couverture complémentaire et du contrat prévoyance de leur ancienne entreprise, pendant une période allant jusqu'à neuf mois, en application d'un accord entre partenaires sociaux conclu en 2008.

CDI, CDD, saisonniers ou intérimaires tous les employés sont concernés.

Pour profiter de cette prolongation, il faudra toutefois justifier d’une indemnité d’assurance chômage et compter au moins un mois de travail au sein de l’entreprise.

S'il remplit ces conditions, le demandeur d'emploi continuera à bénéficier de la complémentaire santé, comme il le faisait au sein de son ex-entreprise, pour une durée égale à celle de son dernier contrat de travail.

L’entreprise et le chômeur payent. L’entreprise devra négocier avec son assureur des conditions spécifiques pour les salariés licenciés et l’ex-salarié devra continuer à payer sa part de mutuelle santé une fois au chômage.

Prendre une mutuelle santé lorsque l'on est au chômage

  • Vous pouvez conserver une couverture santé en adhérant à un contrat de mutuelle santé individuelle adapté à vos besoins.
  • Si vous réintégrez une entreprise qui vous fait bénéficier d'un contrat de mutuelle santé collectif, vous pourrez résilier ce contrat individuel, sans attendre l'échéance du contrat.
  • En cas de chômage de l'assuré, certaines mutuelles offrent la possibilité d’exonération des cotisations, généralement au bout de 2 ans d'ancienneté.
  • La Loi Evin vous permet de conserver votre mutuelle collective si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance collectif dans votre société.

 

 

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